Chez SOUNDS GOOD AGENCY, Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après « les Données Personnelles »).

Nous nous engageons à ce que les traitements de Données Personnelles que nous effectuons soient conformes au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés »).

Définitions :

« Données à caractère personnel » : 

L’article 4 (1) du RGPD définit le terme « donnée à caractère personnel » comme toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettant de Vous identifier directement.
Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.

« Traitement » :

• L’article 4 (2) du RGPD définit le terme « Traitement » comme étant toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé
• Ex : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...

QUEL EST L’OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Le but de la présente Politique est notamment d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Personne Concernée ») sur :

• La manière dont SOUNDS GOOD AGENCY collecte et utilise vos Données Personnelles ; et
• Les droits dont vous disposez en lien avec vos Données Personnelles, ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour exercer ces droits.

Concrètement, cela signifie que :

• Les Données Personnelles qui sont confiées à SOUNDS GOOD AGENCY sont traitées de manière confidentielle et sécurisée dans des conditions portées à la connaissance des personnes concernées, en toute transparence ;
• SOUNDS GOOD AGENCY est engagée dans une démarche continue de protection des Données Personnelles de ses utilisateurs ;
• L’individu reste maître de ses Données Personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Madame Anne-Julie DUPART, Entrepreneur Individuel, enregistrée au Répertoire SIRENE sous le numéro 824 319 586 dont le siège est situé à SOUNDS GOOD AGENCY – 1 rue Marguerin – 75014 PARIS (ci-après « SOUNDS GOOD AGENCY ») aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à :

• La réponse à vos demandes de renseignements ;
• La gestion des prestations de conseil ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL ;
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site géré par SOUNDS GOOD AGENCY.

Définitions : 

« Responsable de Traitement »

L’article 4 (8) du RGPD définit le terme « Responsable du Traitement » comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).

« Sous-Traitant »

Le Sous-traitant est une personne traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.

QUELLES SONT LES FINALITES, LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, SOUNDS GOOD AGENCY collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :

Traitement 1 : La réponse à vos demandes de renseignements :

• Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes de tout type (formulaire de contact,demandes d’informations, suivi des demandes, etc.). Les données collectées via le formulaire en ligne (nom, prénom, adresse email, motif de la demande) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande formulée et ne sont pas transmises à des tiers ;
• Base légale :
  • Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD).
  • Consentement des internautes lorsque celui-ci est requis.

Traitement 2 : La gestion des prestations de conseil :

• Détails des finalités poursuivies : la souscription aux prestations de conseil proposées par SOUNDS GOOD AGENCY, le suivi de la facture, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux ;
• Base légale :
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services ;
  • Obligation légale découlant des articles L 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.

Traitement 3 : La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL :

• Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de SOUNDS GOOD AGENCY (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.) ;
• Base légale : obligation légale (RGPD et LIL).

Traitement 4 : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site géré par SOUNDS GOOD AGENCY :

• Détails des finalités poursuivies : maintenance technique, sécurité et bon fonctionnement du site, notamment via le cookie technique de session nécessaire à la navigation ;
• Base légale :
  •  Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de notre site.
  • Le consentement lorsque celui-ci est requis, et notamment pour le dépôt de cookies et de traceurs.

SOUNDS GOOD AGENCY sera également autorisée à utiliser ces Données Personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, SOUNDS GOOD AGENCY mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Définitions :

« Finalité du Traitement » 
La Finalité du Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de Données Personnelles. Les Données Personnelles ne doivent pas être utilisées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial qui doit être déterminé et légitime.

« Base Légale » 

La Base Légale d’un Traitement est ce qui permet de justifier légalement l’utilisation des Données Personnelles collectées. Six Bases Légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public et les intérêts légitimes.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

 Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :

TRAITEMENTS VISÉS > DONNÉES COLLECTÉES

La réponse à vos demandes de renseignements > Nom, prénom, adresse email

La gestion des prestations de conseil > · Nom, Prénom, civilité, fonction, information sur la société · Adresse électronique· Téléphone · Adresse postale· Adresse postale de facturation

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL > · Nom, prénom · Adresse électronique · Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site géré par Sounds Good Agency > Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le site (Pour plus de détails, consultez notre charte cookies disponible dans le footer de notre site)

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que SOUNDS GOOD AGENCY est susceptible de traiter

« En tout état de cause SOUNDS GOOD AGENCY s’engage à traiter l’ensemble des Données Personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la LIL » .

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :

• Le personnel habilité de SOUNDS GOOD AGENCY ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement de notre site et du système informatique de SOUNDS GOOD AGENCY ;• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez nous écrire à l’adresse : mesdroits@soundsgoodagency.fr

Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Liste de nos prestataires/sous-traitants :

Le prestataire d’hébergement :

• Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25 - 1227 Acacias, Genève, Suisse ;
• (mise à jour en cours)

 COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons Vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous :

TRAITEMENTS VISÉS > DURÉE DE CONSERVATION

La réponse à vos demandes de renseignements > Pendant toute la durée nécessaire pour le traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec l’internaute.

La gestion des prestations de conseil > Pendant toute la durée de la relation contractuelle (base active) puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL > Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site géré par Sounds Good Agency > La durée de conservation des différents cookies installés par le responsable de traitement est détaillé au sein de la charte cookies accessible dans le footer du site.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données (en savoir plus)
• Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du Traitement de Vos Données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au Traitement de Vos Données(article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) (en savoir plus)
• Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL)  (en savoir plus).
• En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par :

• Soit par courriel à l’adresse : mesdroits@soundsgoodagency.fr ;
• Soit par courrier à l’adresse : SOUNDS GOOD AGENCY – 1 rue Marguerin – 75014 PARIS.

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

SOUNDS GOOD AGENCY fait usage sur son site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de notre site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Personnes Concernées peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Personnes Concernées sont prévues par les chartes cookies disponibles sur notre site.

PRECISIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX :

Lors de la navigation sur le site, les utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur l’icône dédié au réseau social LinkedIn disponible sur le site.

Ce réseau permet d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les utilisateurs utilisent ces boutons, le responsable de traitement peut avoir accès à des informations personnelles que les utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils LinkedIn.

Cependant le responsable de traitement ne crée ni n’utilise aucune base de données de LinkedIn et n’exploite aucune Donnée Personnelles relevant de la vie privée des utilisateurs par ce biais. 

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, nous traitons vos Données Personnelles au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, SOUNDS GOOD AGENCY vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

SOUNDS GOOD AGENCY et ses éventuels Sous-Traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données Personnelles et la confidentialité de vos Données Personnelles, en application de la LIL et du RGPD.

À  ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données Personnelles et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données Personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À ce titre, SOUNDS GOOD AGENCY prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données Personnelles et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines Données à caractère personnel,…).

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur notre site.